Feu vert de Bruxelles pour la légalisation des Jeux en ligne en France
Écrit le : 01-09-2009 | Par : Daniel | Dans : Actualité: L'Essentiel, économie
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L’Assemblée nationale devrait étudier le texte dès début octobre, cependant la Commission européenne vient déjà d’accorder son feu vert au projet de loi sur l‘ouverture du marché français des jeux d’argent en ligne.
Renseignement sur cette nouvelle législation. Quel avis portez-vous sur la légalisation des jeux d’argent sur Internet ?
En juin, le texte préparé par le gouvernement avait fait l’objet d’un avis circonstancié de la Commission qui en avait critiqué trois points clés . Une nouvelle version avait été établie , en réponse à Bruxelles, avec la modification des points suivants :
- la nouvelle version prévoit que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs dans les autres pays de l’Union, Malte en tête.
- la Commission accepte que la future loi soit évaluée dans un délai de deux ans après son entrée en application, probablement au printemps 2010. Ce n’est qu’en 2012 qu’on se penchera sur la pertinence des redevances payées par les opérateurs pour l’utilisation commerciale d’événements sportifs.
- le taux maximal de reversement aux joueurs sera également à rediscuter (plafonnement fixé dans le cadre de la lutte contre la dépendance aux jeux en France).
