Deux jours seulement après la signature d’un accord franco-suisse pour la levée du secret bancaire, déjà 3000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse. MEEEUUUHHH c’est énorme!

Jusqu’où ira Bercy dans cette chasse aux comptes ? La Suisse ne sera pas le seul pays visé dans cette lutte. Que risquent ces 3000 contribuables  soupsonnés d’évasion fiscale ?
La Suisse, où sont officiellement placés 40 milliards d’euros d’avoirs provenant de France, est une cible de choix pour la lutte anti-fraude fiscale.

Déclarations du ministre du Budget Eric Woerth :

«Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale»

«Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. C’est la première fois que nous avons ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt»

«C’est le fruit d’un travail de plusieurs mois de renseignement fiscal (…) Deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l’administration fiscale en soit informée»

- Pression de la part de la cellule de régularisation – Chers évadés, c’est le moment de rentrer !

La liste de ces contribuables mis à jour ne provient que de trois banques, sachant que la Suisse en loge plus de 300 ! Autant dire que la liste va s’alonger considérablement, et de quoi semer le doute à ceux qui ne se sont pas signalés au fisc, le gouvernement français leur donne donc peut-être une chance de se préserver du pire en se déclarant…

Pression supplémentaire:   l’Etat Français décide de fermer la «cellule de régularisation» le 31 décembre 2009, soit une date limite pour permettre aux «évadés fiscaux» de négocier le rapatriement de leurs avoirs en France.

- Faire aussi pression sur les pays –  la solution de  Bercy

«Tester» les engagements pris par les Etats dits sur « liste grise », dans le but de vérifier si ces derniers jouent le jeu de l’échange d’informations fiscales, est une priorité pour le ministre du Budget français.

En effet, par le biais de ses pressions sur les fraudeurs et sur les banques, Bercy veut s’adresser aux autres pays qui, à l’égal de la Suisse, multiplient les accords pour être enlevé de la «liste grise» des paradis fiscaux dressée par l’OCDE au lendemain du sommet du G20.

- Pour l’opposition française – déclaration du député PS Michel Sapin

Ce dernier a qualifié d’«amnistie déguisée» les 3.000 contribuables non déclarés en expliquant que : «Le gouvernement veut leur appliquer une procédure particulière, en leur disant: « si vous rapatriez vos capitaux, il n’y a aura pas de suite ».