Hadopi 2
Écrit le : 15-09-2009 | Par : Maxime | Dans : Actualité: L'Essentiel, politique
0
Le projet de loi Hadopi 2 a été voté à l’assemblée nationale, aujourd’hui mardi 15 septembre 2009.
Découvrez les résultats du vote ! Le projet de loi Hadopi 2 est-il passé ?
Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté par l’Assemblée Nationale par 285 voix contre 225.
Rappelons que le texte Hadopi 2 complète Hadopi 1. L’une des mesures avait été annulée par le Conseil constitutionnel : la possibilité pour une Haute autorité administrative de suspendre l’accès à Internet. Hadopi 2 autorise ce pouvoir à un juge unique.
Globalement, les votes de l’adoption du projet de loi Hadopi 2 se présentent comme suit,
Voix pour : UMP et la majorité de ses partenaires du Nouveau Centre.
Voix contre : le PS et le PCF
La commission mixte paritaire se réunira le 22 septembre afin de trouver un accord commun entre députés et sénateurs qui pourront ainsi voter définitevement la loi Hadopi.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré que cette loi allait « protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes ».
Discours Nicolas Dupont-Aignan contre Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale (il prévoyait un hadopi 3)
- - Feu vert de Bruxelles pour la légalisation des Jeux en ligne en France
- - Frédéric Mitterrand Bug sur Hadopi
- - Obama prône un leadership US sur les énergies renouvelables
- - Les grands professeurs de médecine français dans la rue contre les réformes de l’hôpital
- - Signature d’un accord franco-suisse sur la levée du secret bancaire
